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BASE DOCUMENTAIRE /> COVID-19

Plan majeur de soutien aux entreprises

|>  Le Président Kermarrec souhaite tout mettre en oeuvre « pour continuer à faire tourner la chaîne économique ».
Dès le mercredi 18 mars, il organise une visio-conférence spéciale COVID-19 présidée par Mme La Préfète, entourée par les directions Urssaf, Direccte et Dgfip. Puis le mardi 24 mars, il lance une enquête flash auprès des adhérents UE35.

Prochaine visio#2, vendredi 3 avril de 14h30 à 16h  >>> modalités de connexion via le formulaire contact cliquez ici


|>  GUIDE DE BONNES PRATIQUES pour la sécurisation de l’activité économique et la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie Covid-19   Cliquez ici


Mesures législatives

A l’issue du Conseil des ministres de ce 27 mars, le Premier Ministre a annoncé le prolongement du dispositif de confinement jusqu’au 15 avril 2020. Cliquez ici

La loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19  Cliquez ici

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Cliquez ici

Le décret n°2020-325 du 25 mars relatif à l’activité partielle Cliquez ici
et sa note explicative réalisée par le Medef relative au décret Cliquez ici

Le tableau de toutes les ordonnances au 25 mars  2020 Cliquez ici  parmi lesquelles nous attirons notamment votre attention sur :

  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle  Cliquez ici   (>>> note de décryptage)
  • Ordonnance n°2020-323 du 25 mars portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Cliquez ici (>>> note de décryptage)
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation Cliquez ici

NEW ! Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel Cliquez ici


Recours à l’activité partielle

|> Effectuez vos démarches directement en ligne  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Votre entreprise est-elle éligible au dispositif ?  Schéma

31/03/20 >> Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle Cliquez ici

Décret n°2020-325 du 25 mars relatif à l’activité partielle Cliquez ici
>>> Note explicative réalisée par le Medef
>>> Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020

>>> Questions-réponses du ministère du travail
>>> Fiche en ligne sur le site du ministère du travail

Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales Cliquez ici

Circulaire de la DGEFP sur l’activité partielle Cliquez ici
Notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle Cliquez ici


Obligations de l’employeur en matière de protection du salarié 

|> Courrier de Madame Muriel Penicaud, Ministre du Travail Cliquez ici

Guide de bonnes pratiques pour poursuivre votre activité Cliquez ici
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Vers le site du ministère
Fiche pratique des mesures Cliquez ici
Carsat | L’assurance Maladie – Risques professionnels Bretagne reste mobilisée pour soutenir les entreprises Cliquez ici
Ameli | Obligations et démarches de l’employeur Cliquez ici
Inrs | Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Cliquez ici
Santé publique France | Cliquez ici


Mesures d’urgence ‘économiques’

|> Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat Cliquez ici

Mesures de soutien majeur aux entreprises Cliquez ici
Accédez au FAQ Ministère de l’Economie  et posez vos questions en ligne
Prêt garanti par l’Etat Cliquez ici
Q&A sur les prêts garantis par l’État Cliquez ici
Etapes pour obtenir un prêt garanti par l’état pour les entreprises  Cliquez ici
Renforcer la confiance entre les acteurs économiques Le Médiateur des entreprises
Comité de crise « délai de paiement »Cliquez ici
Formulaire de signalement en ligne Cliquez ici

| Fiches pratiques BPI
Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Covid-19 »  Cliquez ici
Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé Covid-19 »  Cliquez ici
Fiche Prêt Atout  Cliquez ici

Autres financements
La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles Cliquez ici


Mesures fiscales

Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises ? Les réponses à vos questions Cliquez ici


Mesures sociales

Prime exceptionnelle : Assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat Ordonnance n° 2020-385

Arrêts de travail : qui prend quoi en charge ?  Note du 01/04/20

| URSSAF
Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux  〉  Ordonnance n° 2020-312  〉  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-312
FAQ dédiée sur le site l’Urssaf Cliquez ici
Mesures exceptionnelles prises par le réseau des Urssaf Cliquez ici
Conditions et démarches pour solliciter une aide de l’Urssaf (travailleurs indépendants) Cliquez ici
Marche à suivre pour reporter le paiement des cotisations sociales au 5 avril (ACOSS) Cliquez ici
Report du paiement des cotisations sociales au 5 avril (CP Darmanin) Cliquez ici
Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales Urssaf et Agirc-Arrco Cliquez ici
Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail : tolérance URSSAF pour les contrôles à venir Cliquez ici
Dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les employeurs particuliers Cliquez ici

 

Focus Apprentissage Cliquez ici
Focus Formation Cliquez ici
FNE-Formation : investir dans les compétences de ses salariés en activité partielle  Cliquez ici
Droit de retrait Cliquez ici

IRP  Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel   Cliquez ici
>> Note explicative  Cliquez ici
Prud’hommes / Mesure de l’audience syndicale : Ordonnance portant sur la mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes Cliquez ici
>> Note explicative  Cliquez ici


Mesures exceptionnelles

Tribunaux de Commerce : prévention et traitement des difficultés des entreprises note au 30/03/20

Fonds de solidarité  décret n°2020-371 du 30 mars 2020 et dossier du gouvernement relatif à son fonctionnement

Assemblée générale
Sécurisation des entreprises sur la tenue des AG  ordonnance n°2020-321
Publication des comptes ordonnance n°2020-318
Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19  guide pratique
Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Impact du Covid-19 dans les relations contractuelles Cliquez ici
Start-up : mesures de soutien économique Cliquez ici
Paiement des loyers et des factures  Cliquez ici
Tuto garde d’enfants moins de 16 ans Cliquez ici


Activité à distance et cybermalveillance

|>  Renforcement des mesures de vigilance cybersécurité – Télétravail Cliquez ici

Recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance
Kit de sensibilisation Cliquez ici
Besoin de conseils sur les outils de travail à distance ? Syntec numérique 01 87 39 37 46


Déplacements

23  mars | Professionnel le nouveau justificatif de déplacement ne doit plus être renouvelé tous les jours
25  mars | Individuelle nouvelle attestation de déplacement dérogatoire


Masques

26  mars | Fiche pratique : que dit le décret ? Comment s’en procurer ? Cliquez ici
26  mars | Simplification des procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à un niveau adéquat de sécurité Cliquez ici
22  mars | Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19. Cliquez ici

-> Stock non utilisés  -> Déposez-les à la gendarmerie, à la police ou dans une pharmacie
-> En recherche pour vos salariés -> Appelez UE35 au 02 99 87 42 97

ALERTE escroqueries -> La Préfecture d’Ille-et-Vilaine signale plusieurs tentatives d’escroqueries aux MASQUES et autres matériels de protection. Soyez vigilants !


Préfecture d’Ille-et-Vilaine –  notes de conjoncture

2 avril     | Un centre d’aide Solidarité numérique  Cliquez ici
1 avril     | Transfert de patients franciliens vers la Bretagne   Cliquez ici
30 mars | Mesures de restriction de déplacement précises sur l’Ille-et-Vilaine  Cliquez ici
27 mars | Confinement prorogé jusqu’au 15 avril  Cliquez ici
24 mars | Durcissement des mesures de confinement  Cliquez ici
19 mars | Récapitulatif des premières « mesures de soutien et contacts utiles »  Cliquez ici
18 mars | Récapitulatif des mesures de restriction des déplacements à date  Cliquez ici
17 mars | Questions/réponses du Ministère du travail Cliquez ici


Flash Europe et International

31 mars | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
27 mars | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
26 mars | Nouvelles de Bruxelles Cliquez ici
23 mars | Situation au niveau européen et international   Cliquez ici


Solidarité patronale

|> Retrouvez l’appel aux entreprises de France de Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin. Lire

 

 

 

 

Contacts utiles de proximité


Direccte
http://bretagne.direccte.gouv.fr/
bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
de 9h à 18h
02 99 12 21 44
02 99 12 21 71
02 99 12 21 64


Avocats rennais
Mobilisation gratuite auprès des entreprises Liste


Groupe La Poste
Organisation sur le 35


Banque de France
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Tutoriel pour déposer un dossier de médiation du crédit ici
Contact I&V 0810 00 12 10


Cybersécurité – Télétravail /> renforcement des mesures de vigilance Cliquez ici


Harmonie Mutuelle Partenaire officiel UE35 /> tous les jours 18h Pourquoi docteur ? Podcast 10 mn, pour répondre à vos questions médicales liées au Covid-19. Assistance psychologique avec RMA 09 69 39 29 13



Sites utiles FAQ COVID-19


Site du gouvernement
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 
Site Santé publique France
Site du Ministère du Travail 
Site de l’URSSAF
Douanes en région  〉 FAQ  Cliquez ici  Formulaire demande délai de paiement Cliquez ici



Vademecum des actions à mener pour faire face à la crise Cliquez ici