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Covid-19

Plan majeur de soutien aux entreprises

Le Président Kermarrec souhaite tout mettre en oeuvre « pour continuer à faire tourner la chaîne économique ».



Protocole de déconfinement

Nouveau Protocole national de déconfinement maj 24-06-20  Cliquez ici

Produits ouvrant droit à TVA réduite 5,5 % Arrêté du 7 mai ; Note décryptage
Commentaires de l’administration fiscale sur les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19  actualité BOFIP du 26 mai 2020

Liste des fournisseurs locaux recensés UE35
Subvention financement matériel de protection / Carsat   Cliquez

– Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés  Cliquez ici
– Fiche sur les obligations de l’employeur  Cliquez ici
– Équiper et protéger ses salariés, s’approvisionner, importer, fabriquer fiche pratique#4
– Télétravail et déconfinement : FAQ du ministère du Travail   Cliquez ici
– Prise de température : rappel de la CNIL sur la collecte de données personnelles par l’employeur Cliquez ici
– Liste des importateurs/revendeurs recensés Bercy
– Plateforme de commande & distribution  https://masques-pme.laposte.fr/
Kit de communication INRS
– Informations générales Santé Publique France  Affiche
– Gestes Barrières   Affiche
– Lavage des mains au savon    Vidéo    Dépliant       Affiche
– Lavage des mains avec du gel hydroalcoolique    Affiche
– Ajustement du masque   Affiche
– Bien enlever ses gants   Dépliant
–  Fiches métiers Ministère du travail   Cliquez ici
– Gestion des déchets gants et masques   Affiche
Management
Fiche sur la préparation managériale du déconfinement
Fiche-outils « Préparer la reprise avec ses salariés »
– Prendre soin du moral de ses équipes  Cliquez ici
– Accompagner les dirigeant.e.s d’entreprise et leurs équipes pendant la crise  Cliquez ici
– Management à distance et télétravail  Cliquez ici
Guides de bonnes pratiques pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs
Ministère du travail FAQ général pour les entreprises et les salariés  Cliquez ici
Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés  MàJ régulière
– Guide de bonnes pratiques interpro édité par le Medef   Cliquez ici
– Chek-list des actions à mener 
pour faire face à la crise  Cliquez ici
– Fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail  Cliquez ici
– Guide pratique pour la continuité de l’activité propreté et mesures de prévention  F E P
– Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des Activités de la construction
– Règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l’activité des points de vente   Bois et matériaux de construction
– Guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins   Commerce et distribution
– Fiches conseils pour travailler en sécurité   Plasturgie
– Guide des bonnes pratiques   Transport routier de marchandises et prestations logistiques


Notes de conjoncture

12/06/20  | Synthèse des nouvelles conjoncturelles   Cliquez ici
28/05/20 | Situation au niveau européen et international  Cliquez ici 
22/05/20 | Synthèse des nouvelles conjoncturelles  Cliquez ici
20/05/20 | Baromètre d’activité sur les 7 dernières semaines  Cliquez ici
12/05/20 | Banque de France | Industrie, services marchands et bâtiment    Avril 2020


Mesures législatives

|> Le Premier Ministre a annoncé le prolongement du dispositif de confinement jusqu’au 11 mai 2020. Cliquez ici

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19  Cliquez ici

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Cliquez ici

Le décret n°2020-325 du 25 mars relatif à l’activité partielle Cliquez ici Note de décryptage

Le tableau de toutes les ordonnances au 25 mars  2020 Cliquez ici  parmi lesquelles nous attirons notamment votre attention sur :

  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle  Cliquez ici   + note de décryptage
  • Ordonnance n°2020-323 du 25 mars portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Cliquez ici + note de décryptage
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation Cliquez ici

Mesures pour se déplacer

Depuis le 06/04/20 Générateur d’attestation de déplacement en ligne  Cliquez ici et  toujours d’actualité les formats papier de l’attestation de déplacement dérogatoire et et du justificatif de déplacement professionnel  Cliquez ici


Mesures de recours à l’activité partielle

Evolution proposée des régimes d’activité partielle au 24-06-20  Cliquez ici

Effectuez vos démarches en ligne https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Infographie des démarches relatives au dispositif  Cliquez ici
Votre entreprise est-elle éligible au dispositif ?  Schéma
Demande d’autorisation pour le mois de mars déposable jusqu’au 30 avril
FAQ Ministère du travail  Cliquez ici
Evolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle  Précisions au 22/04/20
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020)
– Individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures  Cliquez ici
– Modification du régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur  Cliquez ici
Définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : VRP, forfaits jours, salariés payés en commissions variables ou non mensuelles, etc…
Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complète les modalités de l’élargissement du périmètre de l’activité partielle à certaines catégories de salariés : cadres dirigeants, les salariés portés ou encore les marins pêcheurs rémunérés à la part et apporte quelques corrections pour les personnels navigants, les pigistes et les intermittents du spectacle.  Note de décryptage
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les règles d’indemnisation d’activité partielle pour les salariés au forfait jours et pour ceux non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, comme les VRP,…
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Note de décryptage
Contingent annuel d’heures indemnisables modifié par arrêté du 31 mars 2020 au titre de l’activité partielle pour l’année 2020    Cliquez ici
Décret n°2020-325 du 25 mars relatif à l’activité partielle  Cliquez ici
Note de décryptage  Cliquez ici
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020   Cliquez ici
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 
bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance. Note de décryptage
– FAQ du ministère du travail Précisions sur évolutions procédurales MàJ régulière   Cliquez ici
– Fiche du Ministère du Travail  Cliquez ici
Circulaire de la DGEFP sur l’activité partielle Cliquez ici
– Notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle Cliquez ici
Q/R sur le chômage partiel concernant les apprentis   Cliquez ici


Obligations en matière de protection du salarié 

|> Ministère du travail FAQ général pour les entreprises et les salariés  Cliquez ici

Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (MàJ régulière)
– Fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail  Cliquez ici
– Carsat Assurance Maladie : Risques professionnels Bretagne reste mobilisée pour soutenir les entreprises Cliquez ici
Ameli : Obligations et démarches de l’employeur Cliquez ici
Inrs : Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Cliquez ici
– Santé publique France  Cliquez ici


Mesures d’urgence économique

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19  Cliquez ici

– Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises ordonnance n°2020-596 du 20 mai   Cliquez ici
– Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?   Cliquez ici
– Catalogue des mesures de soutien majeur en faveur des entreprises   Cliquez ici
– FAQ Ministère de l’Economie  et questions  en ligne

Délais de paiement
– Réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises  Cliquez ici
– Face à des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables »  CP du 16/04/20
– Renforcer la confiance entre les acteurs économiques   Le Médiateur des entreprises
– Procédure pour faire appel au Médiateur   Cliquez ici
– Comité de crise « délai de paiement »      CP du 01/04/20  et  CP du 23/03/20
– Formulaire de signalement confidentiel en ligne   Cliquez ici
Prêt Garanti par l’Etat jusqu’au 31/12/20
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie,  annonce le lancement des prêts garantis par l’Etat   Cliquez ici
– Infographie des étapes clés pour obtenir un PGE   Cliquez ici
– FAQ Prêt garanti par l’Etat  Cliquez ici
– Objectif Prêt garanti par l’Etat  Cliquez ici
– Q&A sur les prêts garantis par l’État  Cliquez ici
Fiches pratiques BPI
– Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Covid-19 »  Cliquez ici
– Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé Covid-19 »  Cliquez ici
– Fiche Prêt Atout  Cliquez ici
– Récapitulatif des mesures BPI France   Cliquez ici
Acteurs territoriaux
– La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles  Cliquez ici
Assurance-crédit
– CAP Relais : questions-réponses précisant le fonctionnement, les périmètres et le calendrier  Cliquez ici
– Facilite l’inscription aux portails des principaux assureurs-crédit pour être informé en avance des changements de position des assureurs-crédits sur son entreprise http://acheteurs-assurance-credit.fr/
– FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export    Cliquez ici
– FAQ « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » qui intègre également les éléments sur les dispositifs d’assurance-crédit   Cliquez ici
Renforcer la confiance
– Fonds de solidarité décret n°2020-371 du 30 mars 2020 et dossier du gouvernement  relatif à son fonctionnement


Mesures fiscales

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020  Voir les principales mesures

Remboursement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation    Cliquez ici

Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des composantes de la TGAP   Cliquez ici

Intégration fiscale : Bercy commente les aménagements adoptés en loi de finances 2019   Cliquez ici

Report Les dates de déclaration et de paiement en matière fiscale tableau récapitulatif des dates

Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires qui font l’objet de dons par les entreprises  Note de décryptage

Délais échus
– Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire  MàJ 20 mai ?    Cliquez ici

Obligations fiscales Assouplissements accordés par la DGFIP (02/04/20)  Déclaration de TVA pour les entreprises en difficultés pour établir leur déclaration    Cliquez ici+Note de décryptage

Tolérance d’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée   Cliquez ici

Prime exceptionnelle
– Depuis le 17 avril, publication d’un FAQ sur les conditions d’exonération aux cotisations sociales et à l’IR   Cliquez ici
– Assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat     Ordonnance n° 2020-385 + Note de décryptage

Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises ? Les réponses à vos questions   Cliquez ici


Mesures Relation du Travail

/> Questions/Réponses relatifs au covid-19 du ministère du Travail

CSE Accords de branche et interprofessionnels  réduction des délais pour l’émission d’observations et la saisine du groupe d’experts décret n°2020-441 du 17 avril 2020  +  note de décryptage

Délais de décisions administratives
– Rétablissement de certains délais dès le 26 avril :
ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, PSE, durée du travail,  règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis. Les délais reprennent leur cours à compter du 26 avril 2020.  Note de décryptage

Négociation collective   Ordonnance du 16 avril 2020 dont art.8 adapte notamment certains délais relatifs à la conclusion d’accords collectifs « dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie »  Cliquez ici

Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l’administration du travail
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
Instruction de la DGT du 7 avril  2020
Note de décryptage

Adaptation des missions Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI)  Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 du 9 avril est pris pour l’application de l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire  Cliquez ici

Prêt de main d’oeuvre  Pour faciliter les démarches, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.    Cliquez ici

Ordonnance n°2020-323 du 25 mars portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos  Cliquez ici + note de décryptage

Droit de retrait   Cliquez ici

Arrêts de travail
– Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !   Note de décryptage
– Délivrance des avis d’arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé
– Qui prend quoi en charge ?  Note du 01/04/20

Instances Représentatives du Personnel
– L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19 et permet d’anticiper la reprise des élections   Note de décryptage
– Réduction des délais consultation du CSE : une ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (art.9) modifiée par une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et complétée par deux décrets n° 2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à la crise du covid-19.  Note de décryptage
Mesures d’urgences relative aux IRP :  Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire  Cliquez ici + Note de décryptage
– Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux IRP Cliquez ici   +   Note de décryptage

Prud’hommes / Mesure de l’audience syndicale
Ordonnance portant sur la mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes Cliquez ici  +  Note de décryptage

Agefiph prend 10 mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées  Communiqué  +  En savoir+

Garde d’enfants moins de 16 ans tuto  Cliquez ici


Mesures de Protection Sociale

/> Echéances URSSAF des 5 et 15 juillet : possibilité de report sur les seules cotisations patronales
Accéder au formulaire URSSAF dédié
Accéder aux modalités pratiques de report en DSN 

/> Bénéfice des nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales et du crédit de charges : nécessité de régulariser au préalable la DSN sur l’activité partielle  Actu du 26-06-20

/> Dispositifs d’exonérations et de crédit de charges : décryptage de l’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020   Cliquez ici

URSSAF
– Nouveau site dédié Covid-19 https://mesures-covid19.urssaf.fr/
– Echéances URSSAF des 5 et 15 juin : le report des cotisations est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF  Cliquez ici
– Attestation de vigilance et report des cotisations sociales    Cliquez ici
– Agirc-Arrco : rappel sur le report du paiement des cotisations  (MàJ 13/05/20)   Cliquez ici
– Agirc-Arrco : mise en place d’aide exceptionnelle dédiée aux salariés (12/05/20)   Cliquez ici
– Indemnité d’activité partielle et complément employeur  Cliquez ici
– FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) Cliquez ici
Assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations
– Appel du président de l’ACOSS  Cliquez ici
– Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux  Ordonnance n° 2020-312  
– Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail  Cliquez ici
– Dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs  Cliquez ici
– Mesures exceptionnelles prises par le réseau des Urssaf   Cliquez ici
– Report du paiement des cotisations sociales au 5 avril  Communiqué du Ministre Darmanin
– Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales Urssaf et Agirc-Arrco   Cliquez ici

DSN – Déclaration sociale nominative au 5 avril
– Echéance du 5 avril pour la transmission de la DSN en cas de report des cotisations   Cliquez ici
Si report paiement cotisations Agirc-Arrco exigibles le 25 avril, l’indiquer dans DSN le 5 avril au plus tard  Cliquez ici
– Déclaration de l’activité partielle en DSN :
sur la déclaration de la situation du salarié    Cliquez ici 
sur les principes déclaratifs à mettre en place afin de déclarer la CSG et la CRDS   Cliquez ici
— sur la déclaration des cotisations complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire  
Cliquez ici
– Déclaration des arrêts de travail en DSN pendant la crise du Covid  Cliquez ici
– Déclaration des arrêts de travail pour garde d’enfant : ouverture d’un service pour déposer ses fichiers  Cliquez ici

Travailleurs indépendants
FAQ Urssaf sur le dispositif CPSTI RCI    Cliquez ici
Action sociale CPSTI pour les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle plafonnée à 1250 € du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisationsEn savoir +
– Conditions et démarches pour solliciter une aide (travailleurs indépendants)   Cliquez ici


Mesures sur la Formation

/> Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle Cliquez ici

– Dispositif FNE-Formation renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques Cliquez ici
– Plateforme de recensement des informations relatives à l’emploi – formation    Cliquez ici
– CPF   Mon Compte Formation FAQ Màj du 17/03/20 Cliquez ici
– FNE-Formation  Investir dans les compétences de ses salariés en activité partielle  Cliquez ici
– Apprentissage focus maj 06/04/20 Cliquez ici
– Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi  Cliquez ici
– Projet de transition professionnelle FAQ  Cliquez ici


Mesures juridiques

Prorogation des délais Note actualisée pour tenir compte de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai MàJ 22 mai Cliquez ici

Cotation Banque de France La crise liée à l’épidémie en cours amène la Banque de France à aménager, de façon exceptionnelle, sa procédure de cotation pour 2020    Cliquez ici

Acte notarié à distance  Fiche décryptage du décret autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire   Cliquez ici

Tribunaux de Commerce Prévention et traitement des difficultés des entreprises Note au 30/03/20

Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement Cliquez ici

Engagement de responsabilité   Encadrement des dividendes et rachats d’actions pour les grandes entreprises bénéficiant d’un soutien en trésorerie  Cliquez ici

Assemblée générale
– Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 Guide pratique
– Sécurisation des entreprises sur la tenue des AG  Ordonnance n°2020-321
– Publication des comptes Ordonnance n°2020-318
– Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures  Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

Relations contractuelles
– Impact du Covid-19 dans les relations contractuelles  Cliquez ici
– Paiement des loyers et des factures  Cliquez ici

Délais de recours contre les permis de construire et les délais de rétractation  Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 Note de décryptage

Start-up mesures de soutien économique  Cliquez ici


Mesures de Vigilance renforcée

|> Les rendez-vous SECNUMECO
#1/ Maîtrisez votre sécurité économique et numérique en temps de crise – jeudi 11 Juin – 11h/12h  Cliquez ici pour vous inscrire

|> Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire   Cliquez ici

Gendarmerie   Opération Tranquillité Entreprises OTECA-35
Opération Tranquillité Entreprises Commerces Agriculteurs 35 : recenser et exercer une action de surveillance privilégiée auprès des entreprises fermées, de manière forcée due à la période de crise sanitaire, ou pour des périodes de congés normaux.
– Formulaire de demande dispositif  OTECA-35   Cliquez ici
Comment protéger son entreprise des cambriolages ?   Cliquez ici
Comment protéger votre entreprise des cybermenaces ?  Cliquez ici
Quizz OTECA : auto-diagnostic d’évaluation des fragilités de ses locaux professionnels Cliquez ici
Cartographie des communes et leur brigade de gendarmerie    Cliquez ici
Annuaire des brigades de gendarmerie bretilliennes    Cliquez ici

Cybersécurité   Renforcement des mesures de vigilance en période de Télétravail Cliquez ici
Les risques cyber liés aux rançongiciels  Cliquez ici
Flash Ingérence Économique de la DGSI : les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l’épidémie
– Vous aider à poursuivre votre activité à distance Recommandations de l’ARCEP
– Kit de sensibilisation Cliquez ici
– Besoin de conseils sur les outils de travail à distance ? Syntec numérique 01 87 39 37 46

Alertes escroqueries   Soyez vigilants !
– Risques d’escroqueries liées au Covid-19 Flash Ingérence Economique Préf35-avril 2020  Cliquez ici
– Suivez les alertes et les conseils de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr
– Si vous êtes victime : signalez-vous 
– La Préfecture d’Ille-et-Vilaine signale plusieurs tentatives d’escroqueries aux masques et autres matériels de protection. Quelques exemples  Cliquez ici


Préfecture d’Ille-et-Vilaine

05/05/20 | Stratégie de déconfinement Cliquez ici
27/04/20 | Risques CYBER en cas de sur-exposition médiatique     Cliquez ici

23/04/20 | Restriction déplacement, confinement et jours fériés  Cliquez ici
14/04/20 | Les risques cyber liés aux rançongiciels  Cliquez ici
09/04/20 | Fiches conseils métiers pour les entreprises et les salariés   Cliquez ici
07/04/20 | Restrictions déplacements , confinement et grandes marées    Cliquez ici
06/04/20 | Attestation numérique de déplacement dérogatoire     Cliquez ici
02/04/20 | Un centre d’aide Solidarité numérique  Cliquez ici
01/04/20  | Transfert de patients franciliens vers la Bretagne   Cliquez ici
30/03/20 | Mesures de restriction de déplacement précises sur l’Ille-et-Vilaine  Cliquez ici
27/03/20 | Confinement prorogé jusqu’au 15 avril  Cliquez ici
24/03/20 | Durcissement des mesures de confinement  Cliquez ici
19/03/20 | Récapitulatif des premières « mesures de soutien et contacts utiles »  Cliquez ici
18/03/20 | Récapitulatif des mesures de restriction des déplacements à date  Cliquez ici
17/03/20 | Questions/réponses du Ministère du travail Cliquez ici


Flash Europe et International

28/05/20 | Situation au niveau européen et international   Cliquez ici 
14/05/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
06/05/20 | Situation au niveau européen et international   Cliquez ici
29/04/20 | Situation au niveau européen et international   Cliquez ici

24/04/20 | Situation au niveau européen et international   Cliquez ici
21/04/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
17/04/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
15/04/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
07/04/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
03/04/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
31/03/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
27/03/20 | Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
26/03/20 | Nouvelles de Bruxelles Cliquez ici
23/03/20 | Situation au niveau européen et international   Cliquez ici


Dialogue

/> Conférence sociale de Bretagne dans l’esprit de dialogue et d’exemplarité sociale  Déclaration commune du 6 avril 2020

|> Appel aux entreprises de France de Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin. Lire

 

 

 

 

 

Contacts utiles de proximité


Toute l’actualité Covid-19 en Bretagne sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne


Direccte
http://bretagne.direccte.gouv.fr/

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
de 9h à 18h
02 99 12 21 44
02 99 12 21 71
02 99 12 21 64


Avocats rennais
Mobilisation gratuite auprès des entreprises Liste


Groupe La Poste
Organisation sur le 35


Banque de France
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Tutoriel pour déposer un dossier de médiation du crédit ici
Contact I&V 0810 00 12 10


Gendarmerie 35
OTECA 35 Opération Tranquillité Entreprises Cliquez ici
Annuaire des brigades de gendarmerie 35  Cliquez ici


GSC met en place un Fonds social destiné à accorder une aide financière exceptionnelle à ses adhérents en difficulté Cliquez ici


Partenaires officiels UE35

Ag2r La Mondiale /> Initiatives pour renforcer votre protection Cliquez ici ; webinars « Pratiques addictives et confinement » Cliquez ici

Harmonie Mutuelle  /> tous les jours 18h Pourquoi docteur ? Podcast 10 mn, pour répondre à vos questions médicales liées au Covid-19. – Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise via le N° Vert à compter du 27 avril : 0 805 65 505 0. Cliquez ici



Sites utiles FAQ Covid-19


Site du gouvernement
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

Site Santé publique France
Site du Ministère du Travail 
Site de l’URSSAF
Douanes en région  〉 FAQ Cliquez ici 〉 Formulaire demande délai de paiement Cliquez ici



Newsletters UE35#Covid-19
informations & décryptage

01/07/20 URSSAF échéances 5 et 15/07
29/06/20 Nouveau site Urssaf mesures Covid 19
26/06/20 Régulariser DSN
26/06/20 Aide trésorerie entreprises fragilisées
25/06/20 Activité partielle : évolution proposée des régimes
25/06/20 Nouveau protocole national de déconfinement
19/06/20 Activité partielle : suppression du dispositif
12/06/20 Assurance crédit : dispositif +puissant
12/06/20 Enquêtes Télétravail // PGE
02/06/20 Echéances URSSAF 5 et 15 juin
22/05/20 Prorogation délais MàJ
20/05/20 Délais fiscaux  MàJ
18/05/20  Subvention CARSAT pour le matériel de protection
15/05/20 Récap Protocole déconfinement

14/05/20  Report délais fiscaux
14/05/20  Actu fiscalité 14 mai
07/05/20
Récapitulatif hebdo
06/05/20 Activité partielle : élargissement catégories salariés
05/05/20 Consultation des IRP
05/05/20 Protocole déconfinement

04/05/20  Actu fiscalité 30 avril
30/04/20  URSSAF DSN : report échéances 5 et 15 mai
30/04/20
Récapitulatif hebdo

29/04/20  Comité de Crise ou Médiation des entreprises
29/04/20 AT basculement vers AP : pas automatique
27/04/20 Rétablissement de certains délais  MàJ du 28/04 cliquez ici
25/04/20 Notes de conjoncture
24/04/20
Récapitulatif hebdo

24/04/20 Activité partielle : modification du régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur
23/04/20 Activité partielle : individualisation et prise en charge au-delà de 35 h
21/04/20 Prime exceptionnelle : Q/R exonération cotisations sociales et IR

21/04/20 Récap dispositif Activité partielle
17/04/20 Négociation collective
17/04/20 Activité partielle : des règles indemnisation certaines catégories de salariés 
17/04/20 Report en matière d’échéance fiscale
17/04/20 Récapitulatif hebdo
17/04/20 Suppression de la suspension de délais
16/04/20 Activité partielle : nouveaux salariés bénéficiaires
16/04/20 Masques & gel : quelques adresses locales
15/04/20 Adaptation des missions SSTI
14/04/20 Agirc-Arrco : report paiement

14/04/20 Consultation des IRP
11/04/20 Notes de conjoncture
10/04/20 Récapitulatif hebdo

10/04/20 Médiateur des entreprises
10/04/20 Activité partielle : demandes de Mars à déposer av 30/04
09/04/20 Agefiph prend 10 mesures
08/04/20 Suspension des délais échus
08/04/20 BdF Aménagement cotation 2020
08/04/20 Mémo activité partielle
07/04/20 Prêt de Md’O : conventions
07/04/20 URSSAF : échéance du 15 avril
06/04/20 PGE
04/04/20 Notes de conjoncture
03/04/20 Visio-conférence#2
03/04/20 Obligations fiscales : assouplissements
03/04 /20 Gendarmerie : Opération Tranquillité OTECA35
03/04/20  Déclaration sociale nominative
03/04/20 Récapitulatif hebdo
02/04/20 Ordonnances IRP/ Prud’hommes
02/04/20 Prime exceptionnelle : assouplissement
01/04/20 Délais de paiement : lancement Comité de Crise
01/04/20 AT : qui prend quoi en charge ?
01/04/20 Activité partielle : évolutions procédurales
31/03/20 Indemnité activité partielle et complément employeur
30/03/20 URSSAF : Frais professionnels des salariés
30/03/20 Activité partielle : élargissement du périmètre
28/03/20 Guide bonnes pratiques : sécurité économique et protection salariés
27/03/20 URSSAF : suspension recouvrement forcé, contrôles et contentieux
27/03/20 Récapitulatif hebdo
26/03/20 DGFIP : régularisation mandat SEPA
26/03/20 Gendarmerie : cyber malveillance
25/03/20 Chômage partiel : dispositif en cours de révision
25/03/20 Consultation délais de paiement

24/03/20 Enquête flash
24/03/20 PGE
23/03/20 Report paiement des cotisations sociales du 5 avril
22/03/20 Déplacement des salariés dans le cadre de leur travail
21/03/20 Complément sur la levée de réquisition des masques importés

20/03/20 Flash europe et international
20/03/20 Suppression de la réquisition des masques
20/03/20 Replay visio#1 & base documentaire
19/03/20 URSSAF : mesures exceptionnelles
19/03/20 Plan massif de soutien aux entreprises
18/03/20 Actualisation : report charges et mesures économiques
18/03/20 MaJ Q/R ministère du travail
18/03/20 Visio-conférence#1
17/03/20 MaJ Q/R ministère du travail

17/03/20 Réglementation des déplacements
17/03/20 Dernier communiqué du ministère du travail
16/03/20 Dernier communiqué du ministère du travail
16/03/20 Visio-conférence # du 18/03
12/03/20 Vos interlocuteurs utiles de proximité