NL Juridique et social – janvier 2020

L’ESSENTIEL DU SOCIAL /> JANVIER 2020

LA LÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION EN BREF

1. 1. Loi d’orientation des mobilités
   2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
   3. Loi de finances pour 2020
   4. Entrée en vigueur du dispositif bonus/malus sur les contrats courts
   5. Questions-Réponses sur la participation et l’intéressement (Loi pacte)
   6. Réforme des seuils d’effectif (Loi PACTE)

LA JURISPRUDENCE EN BREF

1. 1. Elections au CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire
   2. Elections au CSE : la composition des listes de candidats peut faire l’objet d’un contentieux préélectoral

   3. Etablissements distincts du CSE : contours du critère d’autonomie de gestion

   4. Signalement d’un harcèlement potentiel : l’employeur doit réagir immédiatement

   5. Accusations de harcèlement : une large diffusion expose à une action en diffamation

   6. Une salariée non réintégrée après un congé parental peut invoquer une discrimination indirecte

L’ARRÊT DU MOIS

Signalement d’un harcèlement potentiel : l’employeur doit réagir immédiatement

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