NL 21/04/20 – RECAPITULATIF GENERAL DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE

RÉCEMMENT…

Le 15 avril 2020
Elargissement de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII et modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance. 
> article 6 de l’ordonnance n°2020-428  du 15 avril   relatif à l’activité partielle dont l’objet est de modifier l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. 
> Note de décryptage

Le 16 avril 2020
Définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : VRP, forfaits jours, salariés payés en commissions variables ou non mensuelles, etc…
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précisant les règles d’indemnisation  En savoir+ 
> Note de décryptage

… ET TOUJOURS D’ACTUALITÉ

/> Evolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle  Précisions au 10/04/20 

/> Demande d’autorisation pour le mois de mars déposable jusqu’au 30 avril   Cliquez ici 

/> Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif    Cliquez ici

Contingent annuel d’heures indemnisables modifié par arrêté du 31 mars 2020 au titre de l’activité partielle pour l’année 2020    Cliquez ici

Décret n°2020-325 du 25 mars relatif à l’activité partielle  Cliquez ici
– Note de décryptage  Cliquez ici
– Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020   Cliquez ici
– Fiche du Ministère du Travail  Cliquez ici
– Circulaire de la DGEFP sur l’activité partielle Cliquez ici
– Notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle Cliquez ici
– Q/R sur le chômage partiel concernant les apprentis   Cliquez ici
–  Votre entreprise est-elle éligible au dispositif ?  Schéma

Infographie des démarches relatives au dispositif  Cliquez ici

CONTACTS UTILES

– Pia Le Minoux, Responsable du Pôle Juridique et Social UE35   pia.leminoux@medef35.fr

– Démarches en ligne https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

– Direccte http://bretagne.direccte.gouv.fr/      bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
de 9h à 18h    > 02 99 12 21 44    > 02 99 12 21 71    >  02 99 12 21 64

–  Site de l’URSSAF

– FAQ du Ministère du travail “évolutions procédurales”  MàJ 10/04/20   Cliquez ici

Portez-vous bien. 

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