ACTIVITÉ PARTIELLE
Nouveau “Questions-Réponses” sur les conditions de recours du dispositif exceptionnel d’activité partielle

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles de soutien en faveur des entreprises, des salariés, et des demandeurs d’emploi ont été prises. Le dispositif d’activité partielle a été redimensionné dans le cadre du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. 

Le ministère du travail a mis au point un nouveau Questions-Réponses qui vous apportera des réponses sur les conditions de recours à l’activité partielle : 

– Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle ;

– Modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ; 

– Extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours.

Pôle Communication adhérents

SAVE THE DATE
Visio#2 ce vendredi 3 avril 2020 à 14H30

Pour tirer les enseignements de notre session digitale précédente, et dans un souci d’efficacité, vous pouvez adresser d’ici mercredi à 17 h, l’ensemble des questions que vous avez à poser aux services de l’Etat (Direccte, DRFIP, Urssaf) et aux banques, en cliquant ici, afin qu’ils puissent y répondre le mieux possible lors de cette visio-conférence.

>>> Les informations de connexion vous seront communiquées ultérieurement