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#COVID19 – LA CARSAT PEUT SUBVENTIONNER VOS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION AU TRAVAIL

L’Assurance Maladie- Risques professionnels propose une subvention « prévention Covid » pour soutenir les TPE-PME et les travailleurs indépendants

 

 

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.
Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), notamment sa gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicats de salariés), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.

Les modalités de la Subvention « Prévention Covid »

Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention COVID » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au COVID-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020.

L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros.

Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

Des précisions sont consultables sur le site internet de la Carsat Bretagne ou sur le siteAméli/entreprise

Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible en ligne. Il est à adresser à la Carsat Bretagne par lettre recommandée avec accusé de réception :

Carsat Bretagne Service Prévention 236, rue de Chateaugiron – 35030 Rennes Cedex 09