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Catégorie : Lois

Démarchage téléphonique

Par / 08 février 2017

Alerte aux entreprises sur l’urgence de se conformer aux obligations légales Alors que les consommateurs se sont massivement saisis du nouveau dispositif « Bloctel » encadrant le démarchage téléphonique, seule une minorité d’entreprises se serait conformée aux nouvelles obligations. En effet, depuis le 1er juin 2016, toute entreprise a l’interdiction de démarcher par téléphone – […]

Direction des Finances publiques

Par / 19 octobre 2016

Vigilance face aux escroqueries Rennes, le 19 octobre 2016. Face aux tentatives d’escroquerie, soyons plus vigilants ! Des cas d’escroqueries ont déjà été rencontrés par des ordonnateurs et des comptables publics. Certaines fraudes ont été déjouées grâce à la vigilance des agents, mais d’autres n’ont pu être évitées. Il peut être considéré, à tort, que […]

Manifestation à Rennes le 2 juin

Par / 02 juin 2016

Pour le jeudi 2  juin, deux manifestations ont été déclarées à Rennes dans le cadre des manifestations contre la loi Travail dite « El Khomri ». Pour votre information, ci-dessous le programme prévu : – Union syndicale Solidaires 35 Rassemblement de 8H à 11H zone commerciale Les Longs Champs puis départ de la manifestation par rue de […]

Loi El Khomri

Par / 23 mars 2016

Stop aux remaniements de circonstances !Plus d’ambition pour l’emploi ! Nous croyons en l’avenir de l’économie française et voulons lui donner les moyens de se développer dans l’intérêt de tous les français, jeunes ou moins jeunes, chefs d’entreprises ou salariés. Notre légitimité à prendre la parole, nous la tirons des risques que nous prenons au […]

Complémentaire santé responsable

Par / 03 janvier 2015

La circulaire enfin publiée Tous les contrats « complémentaire santé » souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 devront respecter le nouveau cahier des charges, institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et le décret du 18 novembre 2014. A défaut, ces contrats ne pourront plus bénéficier des aides fiscales […]

Mesures de simplification

Par / 16 avril 2014

Paris, le 15 avril 2014 Le Conseil pour la simplification des entreprises présidé par MM Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal a présenté ce jour les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil a retenu de nombreuses propositions de la Commission de simplification du MEDEF, dont certaines ont déjà été intégrées dans le pacte […]

Assurance-chômage

Par / 24 mars 2014

Paris, le 22 mars 2014 Assurance-chômage : un premier pas vers une réforme encore à construire    L’accord trouvé ce jour avec plusieurs organisations syndicales sur la réforme de l’assurance-chômage permet d’avancer sur plusieurs aspects importants :  la mise en œuvre des droits rechargeables afin d’inciter à la reprise d’emploi et de lutter contre la […]

Alerte Escroqueries

Par / 10 février 2014

Escroquerie à partir d’un faux site de mairieDans le cadre de démarches administratives, une personne souhaite obtenir un extrait d’acte de naissance. Pour ce faire, elle décide d’obtenir le document en effectuant une demande directement sur le site de la mairie concernée. Lors de sa connexion, elle se trouve dirigée vers un site pirate imitant […]