Application du système REX
Confirmation d’entrée en application du système REX au 1er janvier 2020 dans le cadre des échanges entre l’UE et les PTOM
La décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des PTOM à l’UE a été adoptée ce 19 décembre. Ainsi, le système REX s’appliquera dans les échanges UE-PTOM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon) à partir du 1er janvier 2020. Ainsi :
– A l’importation, la preuve d’origine requise pour bénéficier du traitement préférentiel est une déclaration d’origine sur document commercial (DOF). Toutefois, si un certificat EUR 1 était présenté, il serait rejeté mais l’importateur pourrait présenter a posteriori une attestation d’origine.
– A l’exportation, l’opérateur doit être exportateur enregistré pour les envois supérieurs à 10 000 € ; en deçà, la DOF est exigée. A noter : à compter du 1er janvier 2020, aucun certificat EUR 1 ne pourra être présenté à l’appui de la déclaration en douane, même avec une date antérieure au 1er janvier 2020.
Les modalités d’enregistrement dans REX communiquées par mail du 10 décembre ne changent pas. Pour rappel : les opérateurs disposant déjà d’un numéro REX pourront utiliser leur numéro REX dans le cadre de leurs échanges avec les PTOM : la seule démarche est d’informer le service des douanes du rajout de la décision UE/PTOM à la rubrique « relations préférentielles » via l’action « ajouter un commentaire » ou par courriel.
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