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Alerte Escroqueries

Escroquerie à partir d’un faux site de mairie
Dans le cadre de démarches administratives, une personne souhaite obtenir un extrait d’acte de naissance. Pour ce faire, elle décide d’obtenir le document en effectuant une demande directement sur le site de la mairie concernée. Lors de sa connexion, elle se trouve dirigée vers un site pirate imitant la page d’accueil du site officiel de la commune.

Dès lors, afin d’obtenir les documents souhaités, le site lui réclame le paiement de 19,90 euros par prélèvement bancaire.
Il est rappelé que les actes d’état civil délivrés par les communes sont gratuits. En cas de doute, vous pouvez effectuer un signalement sur : www.internet-signalement.gouv.fr.

Escroquerie à partir d’une offre de publication dans un annuaire professionnel
Plusieurs filiales d’un même groupe ont reçu ce mail frauduleux signé du PDG du groupe.
Le document demande de traiter rapidement une facture pour une inscription dans un annuaire professionnel.

« Bonjour,
Vous avez été contacté par la société XXXXX concernant la facture N° 1770/Ln pour la Chambre de Commerce Internationale.
Suite à ma conversation téléphonique avec leur direction, vous trouverez ci-joint la facture validée par mes soins concernant notre participation.
Merci d’enregistrer cette facture et la mettre au paiement dans l’immédiat.
(Si possible avant la date butoir du 03/02/2014 afin d’être dans la prochaine parution et ne pas être reporté au prochain trimestre).
Veuillez informer Mr XXX de la validation de cette facture afin qu’il puisse vous transmettre les coordonnées bancaires pour le paiement.
Prenez soin de lui envoyer l’avis de virement par mail afin qu’il fasse le nécessaire pour la parution.
(XXXX@financier.com).
Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec Mr XXX.
Merci d’avance ».

Comment prévenir les escroqueries par faux ordres de virements ?
Les entreprises PME/PMI autant que les grands groupes sont victimes de ce type de préjudice qui présentent une triple caractéristique : l’importance des montants, la rapidité des transactions et le transfert des fonds à l’étranger.

Voici quelques actes réflexes pour prévenir ces atteintes

Les attaques s’effectuent généralement soit au moyen d’une fausse facture (incitant l’entreprise à émettre un faux vrai ordre de virement), soit par l’emprunt d’identité d’un dirigeant (afin de leurrer l’établissement de crédit qui exécutera le faux ordre de virement).
Cibles : pour les faux vrais ordres de virement, les attaques porteront principalement sur le comptable ou de manière plus large sur la direction financière de l’entreprise.
Quand : les attaques sont souvent lancées les veilles de week-end ou de périodes de vacances (vendredi après-midi).

Mode opératoire
1) Au moyen d’une prise de contact (par courriel ou par téléphone), les escrocs demandent l’exécution d’un virement d’une importante somme d’argent. Le prétexte du passage à la norme SEPA est actuellement utilisé.
2) L’argent est viré vers un compte intra-européen (hébergé, par exemple, en Grèce, en Roumanie, à Chypre….), puis dans des délais très brefs, les fonds sont transférés vers un compte hors Union européenne (Singapour, Hong-Kong,…).

Moyens de réaction
Dans tous les cas, la victime doit déposer plainte auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche. L’urgence est de bloquer l’argent sur le compte bancaire où il est détenu pour pouvoir ensuite le rapatrier. Ensuite, le temps de la procédure judiciaire permettra de rechercher les auteurs des faits.

1) Dans un délai de 24/48H, l’entreprise victime doit contacter directement sa banque afin de lui demander la rétro-action de l’opération de transfert. Pour ce faire, la banque française va informer la banque étrangère, où sont détenus les fonds, que l’opération de transfert fait l’objet d’une suspicion d’escroquerie. Dès lors, la banque étrangère est en principe tenue de bloquer les fonds dans l’attente de vérification de la régularité des opérations.
Exemple : Les sommes transférées par faux ordre de virement un vendredi après-midi peuvent encore être gelées sur le compte destinataire ou tout simplement rapatriées le lundi suivant.

2) Dans un délai de 5 jours maximum, l’entreprise doit s’assurer que les services de police/gendarmerie ou au procureur de la République ont mis en oeuvre les moyens de coopération judiciaire ou policière (ASI, magistrats de liaison, réseau CARIN) à même d’opérer le gel et la saisie des comptes destinataires.

Exemple : à l’initiative de la direction de la coopération internationale (DCI), les attachés de sécurité intérieure (ASI) :
1- sont en mesure de faire le lien avec les autorités des pays à partir desquels certaines attaques sont émises. Par exemple, une entreprise victime d’une escroquerie financière par faux ordre de virement depuis la Chine peut mettre en oeuvre des actions juridiques directement sur place.

2- Pour ce faire, en complément de la plainte déposée en France auprès des services de police ou de gendarmerie, ces derniers doivent informer directement l’ASI de l’ambassade de France du pays concerné. En Chine, cette procédure se traduit par une demande d’entraide transmise au ministère de la sécurité publique chinois reprenant un exposé précis des faits constitutifs de l’infraction.

Moyens de prévention
1) Sensibiliser les directions et les personnels concernés (comptabilité, service financier).
2) Mettre en oeuvre une procédure de “redondance” (ordre confirmé et vérifié plusieurs fois) pour les opérations financières les plus importantes. Le but est de contrôler l’identité du donneur d’ordre.Attention ! Dans certains cas les faussaires procèdent par “ingénierie sociale”, leur permettant de connaître parfaitement l’organigramme de l’entreprise et les habitudes de ses dirigeants (maladie, voyage…).
3) Diffuser un guide de bonne pratique en interne et/ou faire appel à l’un des référents “Intelligence économique”, “sûreté” ou “Nouvelle-technologie », de la Gendarmerie Nationale (contact: la brigade la plus proche).

1- L’ASI est agent de l’Etat français (appartenant à la police ou à la gendarmerie) exerçant des coopérations d’entraide policière et judiciaire directement au sein des Ambassade françaises à l’étranger.

2- Conformément au droit chinois et plus particulièrement à la réglementation relative à la dénonciation des faits, la victime d’une infraction doit déposer plainte en Chine auprès du bureau local de la sécurité publique. A l’issue d’une enquête « préliminaire », le ministère de la sécurité publique chinois dispose, d’une part, de la compétence de qualification pénale des faits relevés, et d’autre part, de l’opportunité des poursuites. Dans le cas où une personne morale est victime d’un faux ordre de virement, l’entreprise française ou son représentant doit donner pouvoir à un avocat afin que ce dernier puisse la représenter en Chine au cours de la procédure.

3- Conformément à l’accord d’entraide entre la France et la République populaire de Chine cette procédure permet de procéder au gel des avoirs criminels en droit chinois (correspondant en droit français à l’équivalent d’une procédure de saisie ou d’une confiscation).

Message de la GENDARMERIE NATIONALE – Région de Gendarmerie de Bretagne.


Réunion proposée par le Wolrd Trade Center « Les arnaques à l’international » le lundi 17 février à 19 h (CCI Rennes – salon WTC).

Intervenants :

  • Philippe Campana, Chef de la division économique et financière de la Police Judiciaire
  • Xavier Orain, dirigeant du cabinet d’assurances BMS COURTAGE

Points abordés : les virements bancaires frauduleux, les escroqueries d’exploitation (détournement de marchandises) et les détournements de données, comment réagir face à des délits de nature différente, quelques exemples concrets.

Inscription Anne Leseur ou au 02 99 33 63 66.