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Presse Medef

Mobilité bancaire

Le MEDEF sensibilise et accompagne les entreprises en vue de l’échéance du 6 février

visuel-mobilite-bancaireDès le 6 février prochain, un nouveau dispositif simplifié et automatisé sera mis en œuvre gratuitement pour les clients particuliers des établissements bancaires qui souhaiteraient changer de banque.

A partir de cette date, au lieu de contacter individuellement ses débiteurs et créanciers, un client particulier changeant de banque se contentera de signer un mandat de mobilité et de remettre le RIB du compte de son ancienne banque auprès de sa nouvelle banque, qui agira alors en son nom pour réaliser les démarches de changement de domiciliation bancaire dans un délai défini.

Dans cette perspective, les banques ont mis en place une infrastructure interbancaire dédiée à la bonne transmission sécurisée des données. Mais la mise en place du nouveau dispositif passe également par de nouvelles obligations légales pour les entreprises émettrices de virements récurrents et de prélèvements, que ce soit dans le cadre de leurs relations commerciales ou encore dans le cadre de leurs processus internes (virement de la paie des salariés). Elles seront ainsi directement concernées par la mobilité bancaire d’un de leur client ou salarié, ce dont elles ne sont pas toujours conscientes.

C’est pourquoi le MEDEF, en lien notamment avec la Fédération Bancaire Française (FBF), sensibilise et accompagne les entreprises, notamment les PME, qui doivent impérativement se préparer à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif le 6 février prochain. Il a notamment mis à la disposition des entreprises qui ne seraient pas encore prêtes des outils d’information pédagogiques (fiches de synthèse, infographies…) afin de les aider à mieux appréhender les changements à venir et les conseiller dans la démarche à suivre.

 

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Télécharger la fiche technique mobilité bancaire

 

3 actions à mettre en oeuvre par votre entreprise

  1. Contacter au plus vite votre banque afin de définir ensemble comment elle vous informera, par un moyen sécurisé de transmission, des nouvelles coordonnées bancaires de vos clients ou salariés qu’elle recevra.
  2. Définir une méthodologie appropriée à votre entreprise pour prendre en compte, dans votre système d’information, les nouvelles coordonnées bancaires de votre client ou salarié dans les délais définis par la loi, soit 10 jours ouvrés maximum.
  3. Mettre en place un dispositif adapté pour respecter l’obligation légale d’informer, dans les 10 jours ouvrés, votre client ou salarié de la prise en compte de ses nouvelles coordonnées bancaires.

2 recommandations pratiques

  1. A compter de la réception de nouvelles coordonnées bancaires par votre banque, vérifiez au préalable, que les données concernent effectivement un client actif ou un salarié en activité au sein de l’entreprise.
  2. Dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale pour votre entreprise, pensez à assurer la traçabilité de l’information délivrée à votre client ou salarié.