Catégorie : Fiscalité

Interlocuteur privilégié des entrepreneurs, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) accompagne les usagers professionnels dans leurs démarches fiscales. En outre, la participation à des salons professionnels, la mise à disposition d’une documentation en ligne et l’ancrage local permettent à la DGFiP de rester au contact des usagers. L’accompagnement des créateurs d’entreprise est cependant plus […]

Un espace simplification a été créé sur le site du Medef   La simplification de l’environnement législatif et réglementaire est l’un des objectifs que le Président GATTAZ a fixé au MEDEF sous sa présidence.  Afin de vous informer et de faire de vous un acteur de la simplification , un espace simplification  a été créé sur […]

Enquête sur le contrôle fiscal         Clôture de l’enquête le 6 septembre ! A ce jour, plus de 630 entreprises ont répondu à l’enquête sur le contrôle fiscal ce qui confirme l’importance de ce sujet pour les entreprises. La répartition géographique des réponses montre la forte mobilisation de certains territoires. A l’issue […]

Abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures fiscales   Progressivement étendues Les obligations des entreprises en matière de télédéclaration et de télépaiement des impôts professionnels sont progressivement étendues. Ainsi les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 80.000 € auront l’obligation de télétransmettre :   – À compter […]